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Enseigner le secourisme : textes législatifs français
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Enseigner le secourisme : textes législatifs français
par Fil Mar 7 Aoû 2012 - 0:04
Voici les textes de la règlementation française concernant la formation:
PAE3 (Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3)
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3» (J.O n° 178 du 3 août 2007) consolidé par :
le décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 ;
le décret n°2011-988 du 23 août 2011 ;
RN PAE3 ;
PAE1 (Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1)
Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1» (J.O. n°0279 du 1 décembre 2007) consolidé par :
le décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 ;
l'arrêté du 15 juillet 2009 ;
le décret n°2011-988 du 23 août 2011 ;
RN PAE1 ;
PAE2 (Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2)
Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2» (J.O n° 164 du 18 juillet 2007) consolidé par :
le décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 ;
le décret n°2011-988 du 23 août 2011 ;
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
RN PAE2.
- la liste établie par le ministère des textes règlementaires ;
- Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile (J.O n° 70 du 23 mars 2007) ;
- les recommandations en premiers secours du ministère (certaines sont obligatoires, d'autres pas) ;
- Formation de moniteur de premiers secours :
- l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
- l'arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
- l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
- l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Dernière édition par Fil le Mar 25 Aoû 2015 - 18:37, édité 6 fois (Raison : mise-à-jour liens)
Fil- Dieu secouriste
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