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Secourisme opérationel: textes législatifs français

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Secourisme opérationel: textes législatifs français

Message par Fil le Mar 7 Aoû 2012 - 0:01

Voici les principaux textes de la règlementation française concernant le secourisme opérationnel:


  • la liste établie par le ministère des textes règlementaires ;

  • Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile (J.O n° 70 du 23 mars 2007) ;

  • PSC1 (Premiers Secours Civiques niveau 1):

    • Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1» (J.O n° 176 du 1 août 2007) consolidé par :

      • l'arrêté du 8 octobre 2009 ;
      • l'arrêté du 16 novembre 2011 ;


    • RN PSC1 (version 2017) ;
    • Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;


  • PSE1 (Premiers Secours en Équipe: niveau 1) :

    • Circulaire du 14 février 2007 : référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 1» (Pas de publication au J.O [!]) ;
    • Arrêté du 24 août 2007: référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 1» (J.O n°205 du 5 septembre 2007) consolidé par l'Arrêté du 26 juillet 2010 ;
    • Les recommandations relatives aux premiers secours, qui intègrent le PSE1 (Premiers Secours en Équipe niveau 1) ;



  • PSE2: (Premiers Secours en Équipe: niveau 2) :

    • Circulaire du 14 mars 2007 : référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 2» ([!] Pas de publication au J.O) ;
    • Arrêté du 14 novembre 2007: référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 2» (J.O n° 272 du 23 novembre 2007) ;
    • Les recommandations relatives aux premiers secours, qui intègrent le PSE2 (Premiers Secours en Équipe niveau 2) ;






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Re: Secourisme opérationel: textes législatifs français

Message par Fil le Ven 27 Fév 2015 - 10:48

Une révision des textes a eu lieu récemment, voici quelques infos :
http://www.secourisme.net/spip.php?breve390

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